Vos démarches
Cette rubrique regroupe les principales démarches administratives et informations pratiques utiles au quotidien. Sélectionnez le service concerné pour accéder rapidement aux informations, formulaires et contacts nécessaires.
La demande de carte nationale d’identité peut être déposée dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence.Dans le Tarn, plusieurs communes sont habilitées à recevoir les demandes, notamment Alban, Albi, Bout-du-Pont-de-l’Arn, Brassac, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Carmaux, Castres, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Labastide-Rouairoux, Labruguière, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Rabastens, Réalmont, Saint-Juéry, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Sulpice-la-Pointe, Sémalens, Vabre et Valence-d’Albigeois.
Avant votre rendez-vous en mairie, il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site officiel de France Titres (ANTS). Cette démarche permet de renseigner à l’avance les informations nécessaires et de gagner du temps lors du dépôt du dossier. La pré-demande n’est cependant pas obligatoire dans la plupart des situations.
Une fois la pré-demande effectuée, conservez précieusement le numéro de pré-demande ou le QR code obtenu. Vous devrez ensuite vous rendre personnellement dans la mairie choisie, généralement sur rendez-vous, avec les pièces justificatives nécessaires. L’agent vérifiera votre dossier et procédera au recueil de vos empreintes.
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier en France dès lors qu’elles sont majeures et remplissent les conditions légales du mariage.
Le mariage civil est célébré par le maire, un adjoint ou un conseiller municipal délégué, en qualité d’officier de l’état civil.
Où peut être célébré le mariage ?
Le mariage peut notamment être célébré dans la commune :
- où l’un des futurs époux a son domicile ;
- où l’un des futurs époux dispose d’une résidence établie depuis au moins un mois d’habitation continue à la date de publication des bans ;
- où le père ou la mère de l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence, sous réserve de pouvoir le justifier.
Constitution du dossier
Les futurs époux doivent déposer leur dossier auprès de la mairie dans laquelle le mariage sera célébré.
Les documents demandés comprennent notamment :
- une pièce d’identité pour chacun des futurs époux ;
- un ou plusieurs justificatifs de domicile ou de résidence ;
- les informations relatives aux témoins : nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile ;
- selon la situation, un acte de naissance.
Lorsque la mairie peut vérifier directement les données d’état civil auprès de la commune de naissance, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans le cas contraire, un acte récent pourra être demandé. Pour un acte établi en France, sa durée de validité est généralement de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier ; pour certains actes établis à l’étranger, elle peut être de six mois.
Des documents complémentaires peuvent être nécessaires selon la situation personnelle ou la nationalité des futurs époux. Il est donc conseillé de prendre contact avec la mairie avant de constituer le dossier.
Audition des futurs époux
L’officier de l’état civil peut procéder à l’audition commune des futurs époux et, lorsqu’il l’estime nécessaire, les entendre séparément afin de s’assurer de la réalité et du libre consentement au mariage. Des dispositions particulières sont prévues lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger ou nécessite l’assistance d’un interprète.
Publication des bans
Avant la célébration, le mariage fait l’objet d’une publication des bans.
Les bans mentionnent notamment les noms, prénoms, professions et domiciles ou résidences des futurs époux ainsi que le lieu où le mariage sera célébré.
Ils sont affichés pendant 10 jours à la mairie du mariage et, le cas échéant, dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile. Le mariage ne peut être célébré avant l’expiration de ce délai.
Pour préparer votre mariage à Trévien
Les personnes souhaitant célébrer leur mariage civil à Trévien sont invitées à prendre contact avec la mairie afin de vérifier les conditions, les disponibilités et les documents nécessaires à la constitution de leur dossier.
Le mariage civil
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, afin d’organiser leur vie commune. Il crée entre les partenaires des droits et des obligations réciproques.
Les démarches
Lorsque la résidence commune est située en France, le PACS peut être enregistré :
- auprès de la mairie de la commune de résidence commune ;
- ou auprès d’un notaire.
Les deux partenaires doivent se présenter ensemble et personnellement pour l’enregistrement du PACS. Une convention de PACS doit également être rédigée et signée.
Lorsque la résidence commune se situe à l’étranger, l’enregistrement est effectué auprès de l’ambassade ou du consulat français compétent, à condition qu’au moins l’un des deux partenaires soit de nationalité française.
Les effets du PACS
Le PACS organise notamment les obligations d’aide matérielle et d’assistance entre les partenaires. Il produit également des effets en matière de patrimoine, de biens et de fiscalité.
En revanche, le PACS ne modifie pas automatiquement le nom de famille des partenaires et ne crée pas les mêmes effets juridiques qu’un mariage.
Pour effectuer vos démarches
Les formulaires, la liste des pièces nécessaires et toutes les informations actualisées sont disponibles sur le site officiel Service-Public.fr
Le pacte civil de solidarité (PACS)
Tout jeune Français doit effectuer son recensement citoyen à partir de son 16e anniversaire et dans les 3 mois qui suivent. Cette démarche est obligatoire, que le jeune réside en France ou à l’étranger. En cas d’oubli, la situation peut être régularisée jusqu’à l’âge de 25 ans.
Où effectuer la démarche ?
Le recensement peut être effectué :
- à la mairie de la commune de domicile ;
- ou directement en ligne sur Service-Public.fr.
Pour une démarche en mairie, le jeune doit se présenter avec :
- une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité, ou tout document justifiant de la nationalité française ;
- le livret de famille à jour ;
- et, si nécessaire, un justificatif de domicile.
Un représentant légal peut effectuer la démarche à la place du jeune avant ses 18 ans si celui-ci ne peut pas se présenter.
Après le recensement
À l’issue de la démarche, une attestation de recensement est délivrée. Elle doit être conservée précieusement.
Cette attestation permet notamment de justifier de sa situation pour certaines inscriptions à des examens ou concours avant 18 ans. Le jeune sera ensuite convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). À partir de 18 ans, la participation à la JDC ou un document justifiant de sa situation vis-à-vis de celle-ci peut être nécessaire pour certains examens, concours administratifs ou pour le permis de conduire. Cette obligation cesse à 25 ans.
Le recensement permet également l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans, sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.
Le recensement citoyen
Vous avez un projet de construction, d’extension, de rénovation, de modification de façade, de clôture ou tout autre projet nécessitant une autorisation d’urbanisme ?
La commune de Trévien adhère au service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de communes Carmausin-Ségala.
Ce service assure l’instruction technique des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de la commune. La mairie de Trévien reste toutefois votre interlocutrice principale pour vos démarches.
Qui instruit votre demande ?
Après dépôt et enregistrement de votre dossier, celui-ci est transmis au service ADS de la Communauté de communes Carmausin-Ségala, qui procède à son instruction au regard des règles d’urbanisme applicables.
Le service ADS instruit notamment :
- les certificats d’urbanisme opérationnels ;
- les déclarations préalables de travaux ;
- les permis de construire ;
- les permis d’aménager ;
- les permis de démolir ;
- les permis modificatifs.
À l’issue de l’instruction, le maire de Trévien reste le signataire de la décision accordant ou refusant l’autorisation.
Déposer votre demande en ligne
La commune et la Communauté de communes Carmausin-Ségala mettent à votre disposition le téléservice sécurisé IDE’AU, permettant de déposer directement en ligne une déclaration préalable, une demande de permis de construire ou toute autre autorisation d’urbanisme.
Accéder au portail de dépôt des demandes d’urbanisme :
Le dépôt en ligne est gratuit et facultatif. Il reste également possible de déposer un dossier papier auprès de la mairie.
Un secteur protégé autour du château de Trévien
Le château de Trévien est inscrit au titre des Monuments historiques. En conséquence, certains projets réalisés à proximité du château sont soumis à des règles particulières destinées à préserver le monument et son environnement.
À défaut d’un périmètre délimité spécifique, les projets situés à moins de 500 mètres du château et dans son champ de visibilité peuvent être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Les constructions nouvelles, extensions, modifications de façade ou de toiture, ouvertures, clôtures et autres travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment peuvent ainsi faire l’objet de prescriptions particulières dans le cadre de l’instruction de la demande.
Il est donc recommandé de prendre contact avec la mairie avant d’engager tout projet situé à proximité du château, afin de vérifier les règles applicables à la parcelle concernée.
Avant de déposer votre dossier
La mairie de Trévien peut vous accompagner pour identifier le type d’autorisation nécessaire et vérifier les principales pièces à joindre au dossier.
Un dossier complet et correctement préparé permet d’éviter les demandes de pièces complémentaires et facilite son instruction.
Urbanisme
La commune de Trévien ne dispose plus aujourd’hui d’établissement scolaire sur son territoire, mais plusieurs écoles publiques sont accessibles à proximité, notamment à Mirandol-Bourgnounac, Le Ségur et Monestiés, qui accueillent les enfants de la maternelle à l’élémentaire.
Collèges et lycées
Pour la poursuite de la scolarité, plusieurs établissements sont situés dans le bassin carmausin. Le collège Augustin Malroux de Blaye-les-Mines est actuellement le collège de secteur indiqué pour les élèves résidant à Trévien. À proximité se trouve également le collège Victor Hugo de Carmaux.
Pour les lycéens, le lycée polyvalent Jean Jaurès – Aucouturier de Carmaux propose des formations générales, technologiques et professionnelles. D’autres établissements sont également accessibles dans le Tarn, notamment à Albi, Gaillac, Graulhet, Lavaur, Castres ou Mazamet, en fonction de la filière choisie et de la carte scolaire.
Transport scolaire – FEDERTEEP
La FEDERTEEP du Tarn organise et gère les circuits de transport scolaire pour le compte des collectivités compétentes. Elle assure notamment la gestion des inscriptions, des titres de transport, des circuits, des points d’arrêt ainsi que des questions liées à la sécurité et à la prévention dans les transports scolaires.
L’inscription au transport scolaire doit être renouvelée chaque année. Pour l’année scolaire 2026-2027, l’inscription peut être réalisée directement en ligne sur le site de la FEDERTEEP. Le portail permet notamment d’indiquer la commune de résidence et l’établissement fréquenté afin d’orienter la famille vers le dispositif correspondant.
Sécurité des enfants sur le trajet du bus
Certains enfants de Trévien doivent parcourir à pied plusieurs centaines de mètres pour rejoindre leur point d’arrêt. En période hivernale, ces déplacements peuvent s’effectuer alors que la luminosité est faible, notamment le matin.
Afin d’améliorer leur visibilité auprès des automobilistes, la commune demande aux enfants résidant à Trévien et utilisant le transport scolaire de porter une chasuble haute visibilité lors de leurs déplacements vers ou depuis l’arrêt de bus, particulièrement lorsqu’il fait sombre.
Cette chasuble est fournie gratuitement par la mairie, sur simple demande, à raison d’une chasuble par enfant utilisant le transport scolaire sur la commune.
Pour en bénéficier, il suffit de contacter la mairie :
Scolarité
Pour pouvoir voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de la commune. L’inscription peut être demandée à tout moment de l’année, mais pour participer à une élection donnée, il faut respecter une date limite, généralement fixée au sixième vendredi précédant le scrutin.
L’inscription peut être effectuée :
- en ligne sur Service-Public.fr ;
- directement en mairie ;
- ou par courrier adressé à la mairie.
Pour une demande classique, il convient de fournir une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour une inscription en mairie ou par courrier, le formulaire Cerfa n°12669 peut également être utilisé.
Les jeunes Français ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont, sous certaines conditions, inscrits automatiquement sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. En revanche, si le recensement n’a pas été effectué ou l’a été tardivement, une démarche d’inscription peut être nécessaire.
Vérifier son inscription
Avant chaque scrutin, il est recommandé de vérifier sa situation électorale. Le service en ligne permet notamment de connaître :
- son bureau de vote ;
- son numéro national d’électeur ;
- les procurations données ou reçues ;
- et de télécharger une attestation d’inscription sur les listes électorales.
Inscription sur les listes électorales
Afin de faciliter l’accès aux démarches administratives et aux services publics, plusieurs espaces France Services sont accessibles à proximité de Trévien, notamment à Mirandol-Bourgnounac et à Carmaux.
Ces espaces permettent d’être accompagné gratuitement dans de nombreuses démarches du quotidien : impôts, retraite, Assurance Maladie, CAF, France Travail, titres d’identité, carte grise, logement, famille, justice, démarches numériques, ainsi que dans l’utilisation des principaux services publics en ligne.
Les conseillers France Services peuvent vous aider à constituer un dossier, compléter un formulaire, créer ou utiliser un compte en ligne, scanner ou imprimer des documents, mais également vous orienter vers l’organisme compétent lorsque votre situation nécessite un accompagnement particulier.
France Services constitue ainsi un service public de proximité, particulièrement utile pour les habitants souhaitant être accompagnés dans leurs démarches administratives ou rencontrant des difficultés avec les outils numériques.
France Services
La commune de Trévien est aujourd’hui entièrement concernée par l’assainissement non collectif. En raison de la configuration très particulière de son territoire, caractérisé par un habitat dispersé en de nombreux hameaux et lieux-dits et par l’absence de véritable centre-bourg, la création d’un réseau collectif d’assainissement représenterait des travaux particulièrement complexes et des coûts très importants.
Chaque habitation doit donc disposer de son propre dispositif d’assainissement individuel, permettant la collecte, le prétraitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques.
Le rôle du SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est assuré sur le territoire par le Pôle des Eaux du Carmausin-Ségala. Il accompagne les propriétaires et contrôle le bon fonctionnement des installations individuelles.
Le SPANC intervient notamment pour :
- le contrôle périodique des installations existantes ;
- le contrôle d'une installation lors de la vente d'un bien immobilier ;
- l’étude de la conception et de l’implantation d’un nouveau dispositif ;
- le contrôle de la bonne réalisation des travaux ;
- le conseil aux propriétaires lors de la création, de la rénovation ou de la mise aux normes de leur installation.
Un contrôle périodique tous les 10 ans
Les installations d’assainissement non collectif existantes font l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement tous les 10 ans.
Ce contrôle permet notamment de vérifier l’état général de l’installation, son entretien, son adaptation à l'habitation et au terrain ainsi que l’absence de risques sanitaires, environnementaux ou de nuisances.
Lors d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un système d’assainissement, il est recommandé de prendre contact avec le SPANC avant le début des travaux, afin de s’assurer de la conformité du projet.
Contacter le SPANC
Pôle des Eaux du Carmausin-Ségala – SPANC
12 rue Ampère
81400 Carmaux
Téléphone : 05 63 76 20 70
Courriel : spanc@poledeseaux.fr poledeseaux.fr
Assainissement non collectif - SPANC
L’alimentation en eau potable de Trévien est assurée par le Pôle des Eaux du Carmausin-Ségala, régie publique chargée notamment du prélèvement de l’eau brute, de sa potabilisation, de son stockage et de sa distribution jusqu’aux abonnés.
La Roucarié, une ressource essentielle au territoire
Trévien a la particularité d’accueillir sur son territoire le barrage et l’usine de production d’eau potable de la Roucarié. Le lac de la Roucarié, d’une superficie d’environ 64 hectares, s’étend sur plusieurs communes du bassin carmausin et constitue l’une des principales réserves d’eau potable du territoire.
La nouvelle usine de production d’eau potable, implantée au 2259 route du Barrage à Trévien, prélève directement l’eau brute du lac avant de la traiter et de la rendre propre à la consommation. Cette installation moderne permet de sécuriser l’approvisionnement en eau d’une grande partie du Carmausin-Ségala. Elle peut produire jusqu’à environ 10 700 m³ d’eau potable par jour et dessert plus de 14 000 abonnés répartis sur plusieurs communes.
La présence de cette ressource sur notre commune rappelle également l’importance de préserver la qualité de l’eau et l’environnement du lac de la Roucarié.
Contacter le Pôle des Eaux
Pôle des Eaux du Carmausin-Ségala – Eau potable
12 rue André Ampère
81400 Carmaux
Téléphone : 05 63 76 20 70
Courriel : regie.eau@poledeseaux.fr
Le Pôle des Eaux organise également un service technique d’astreinte 24 heures sur 24 et 365 jours par an, afin de pouvoir intervenir en cas d’incident nécessitant une intervention urgente sur les installations ou le réseau.
L’application mobile Pôle des Eaux
Le Pôle des Eaux dispose également d’une application mobile gratuite, particulièrement utile pour suivre les informations concernant votre commune et le réseau d’eau.
Elle permet notamment de :
- recevoir des alertes en cas de travaux, perturbations ou fuites sur votre secteur ;
- signaler directement un problème sur le réseau ;
- accéder à vos démarches concernant vos consommations, factures et abonnements ;
- consulter en temps réel le niveau et le débit du barrage de la Roucarié ;
- suivre les actualités du Pôle des Eaux ;
- contacter directement le service par message.
Télécharger l’application :
Le Pôle des eaux
La collecte des déchets ménagers sur la commune de Trévien est organisée par la Communauté de communes Carmausin-Ségala. En raison du caractère rural et dispersé de la commune, la collecte ne s’effectue pas en porte-à-porte : les habitants utilisent les points de regroupement répartis sur le territoire communal. Trévien figure bien parmi les communes rurales de la 3CS fonctionnant selon ce principe.
Bien utiliser les points de collecte
Les points de collecte doivent être utilisés dans le respect des conteneurs mis à disposition. Aucun sac, carton, encombrant ou autre déchet ne doit être déposé au sol ou à proximité des bacs.
Les ordures ménagères résiduelles doivent être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet.
Les emballages et papiers recyclables doivent être déposés dans les bacs jaunes. Sur le territoire de Trifyl, tous les emballages et papiers se trient : emballages plastiques, métalliques, cartons, briques alimentaires et papiers. Ils doivent être déposés bien vidés, en vrac, sans sac et sans être imbriqués les uns dans les autres.
Le verre doit être déposé dans les colonnes dédiées. Les déchets qui ne relèvent pas de la collecte habituelle, comme les encombrants, déchets électriques, gravats, bois, déchets verts, huiles ou produits particuliers, doivent être apportés en déchèterie.
Une déchèterie à quelques minutes de Trévien
Les habitants de Trévien bénéficient de la proximité de la déchèterie Trifyl du Ségur, située à seulement quelques minutes de la commune.
Déchèterie Trifyl du Ségur
Le Lacas
81640 Le Ségur
Tél. : 05 63 38 23 06
Elle permet aux particuliers de déposer gratuitement, dans les limites prévues par le règlement, les déchets qui ne peuvent pas être pris en charge dans les points de collecte habituels. Trifyl y accepte notamment le bois, les cartons, déchets verts, gravats, métaux, appareils électriques, huiles, piles et batteries, déchets spéciaux et tout-venant.
Les horaires de la déchèterie peuvent varier selon la période de l’année. Il est donc recommandé de les vérifier avant de se déplacer sur le site de Trifyl.
Propreté et respect des points de collecte
La commune de Trévien porte une attention particulière à la propreté de son territoire et de ses points de collecte. Afin de préserver notre cadre de vie, chacun est invité à respecter les équipements mis à disposition et à ne déposer aucun déchet au sol, au pied des conteneurs, sur les chemins, au bord des routes ou dans les espaces naturels.
Le dépôt ou l’abandon de déchets en dehors des emplacements prévus à cet effet constitue une infraction. Il peut notamment faire l’objet d’une amende forfaitaire de 68 €, dont le montant peut être majoré et atteindre des sommes plus importantes selon la nature de l’infraction et les circonstances.
La commune rappelle que les déchets ne pouvant être déposés dans les conteneurs habituels doivent être apportés en déchèterie, notamment à celle du Ségur située à quelques minutes de Trévien.
Le respect des consignes de collecte et de tri contribue directement à préserver la qualité de notre environnement et le cadre de vie de tous les habitants.
Ordures ménagères et tri des déchets
Contactez la mairie pour toutes questions ou services publics.
Téléphone:
Courriel:
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